Facebook Instagram
Bons cadeaux & réservations

Protection des données

Modifier vos paramètres de cookies

  1. Nom et adresse du responsable

    Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales des États membres en matière de protection des données ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données est :

    Staatsbad Bad Bergzabern GmbH
    Südpfalz Therme
    Kurtalstraße 27
    76887 Bad Bergzabern
    Téléphone : 06343 934010
    E-mail : info@suedpfalz-therme.de

  2. Nom et adresse du responsable du contenu

    Sandra Reichenbacher
    Staatsbad Bad Bergzabern GmbH
    Südpfalz Therme
    Kurtalstraße 27
    76887 Bad Bergzabern
    Téléphone : 06343 934010
    E-mail : info@suedpfalz-therme.de

  3. Généralités sur le traitement des données

    1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

      Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où elles sont nécessaires à la mise à disposition d'un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable du consentement n'est pas possible pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

    2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

      Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) sert de base juridique.

      Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

      Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.

      Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.

      Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, et si les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur ces intérêts, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement.

    3. Suppression des données et durée de conservation

      Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de la conservation n'existe plus. Une conservation peut en outre avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions de l'Union auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou une suppression des données a également lieu lorsqu'un délai de conservation prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il n'existe une nécessité de conservation ultérieure des données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

  4. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

    1. Description et étendue du traitement des données

      À chaque consultation de notre site internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l'ordinateur qui accède au site.

      Les données suivantes sont collectées :

      • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
      • Le système d'exploitation de l'utilisateur
      • L'adresse IP de l'utilisateur
      • Date et heure de l'accès
      • Sites web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site internet
      • Sites web consultés par le système de l'utilisateur via notre site web

      Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

    2. Base juridique du traitement des données

      La base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

    3. Finalité du traitement des données

      La conservation temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la transmission du site web vers l'ordinateur de l'utilisateur. À cette fin, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.

      La conservation dans les fichiers journaux a lieu pour garantir le fonctionnement du site web. De plus, les données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une analyse des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte.

      Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

    4. Durée de conservation

      Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée.

      Dans le cas de la conservation des données dans les fichiers journaux, c'est le cas au plus tard après sept jours. Une conservation au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées, de sorte qu'une attribution au client qui accède au site n'est plus possible.

    5. Possibilité d'opposition et de suppression

      La collecte des données pour la mise à disposition du site web et la conservation des données dans les fichiers journaux sont absolument nécessaires au fonctionnement du site internet. Il n'existe par conséquent aucune possibilité d'opposition de la part de l'utilisateur.

  5. Utilisation de cookies

    1. Description et étendue du traitement des données

      Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier le navigateur de manière unique lorsque vous revenez sur le site.

      Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site internet nécessitent que le navigateur qui accède au site puisse être identifié même après un changement de page.
      Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

      • Paramètres de langue

      Nous utilisons en outre sur notre site web des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs.
      Les données suivantes peuvent ainsi être transmises :

      • Termes de recherche saisis

      Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées par des mesures techniques. Par conséquent, une attribution des données à l'utilisateur qui accède au site n'est plus possible. Les données ne sont pas conservées avec d'autres données à caractère personnel des utilisateurs.

      Lors de la consultation de notre site web, les utilisateurs sont informés par une bannière d'information de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et sont renvoyés à la présente déclaration de protection des données. Il est également indiqué dans ce contexte comment la conservation des cookies peut être empêchée dans les paramètres du navigateur.

    2. Base juridique du traitement des données

      La base juridique pour le traitement de données à caractère personnel en utilisant des cookies techniquement nécessaires est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

      La base juridique pour le traitement de données à caractère personnel en utilisant des cookies à des fins d'analyse est, en présence d'un consentement correspondant de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

    3. Finalité du traitement des données

      La finalité de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
      Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

      • Reprise des paramètres de langue
      • Mémorisation des termes de recherche

      Les données utilisateur collectées par des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs.

      L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site web est utilisé et pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre.

      Ces finalités constituent également notre intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

    4. Durée de conservation, possibilité d'opposition et de suppression

      Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Par conséquent, vous avez, en tant qu'utilisateur, le contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées pleinement.

  6. Formulaire de contact et contact par e-mail

    1. Description et étendue du traitement des données

      Un formulaire de contact est disponible sur notre site internet, qui peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur utilise cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont :

      Formulaire de contact :
      • Nom
      • Téléphone
      • E-mail
      • Recevoir une réponse par
      • Objet
      • Message
      • Législation sur la protection des données

      Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

      • Date et heure de l'inscription

      Votre consentement est recueilli pour le traitement des données dans le cadre du processus d'envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

      Alternativement, une prise de contact est possible via l'adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont enregistrées.

      Dans ce contexte, aucune transmission des données à des tiers n'a lieu. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

    2. Base juridique du traitement des données

      La base juridique pour le traitement des données en présence d'un consentement de l'utilisateur est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

      La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

    3. Finalité du traitement des données

      Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, c'est également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

      Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d'envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

    4. Durée de conservation

      Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, cela est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

    5. Possibilité d'opposition et de suppression

      L'utilisateur a à tout moment la possibilité de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

      Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées dans ce cas.

  7. Google Tag Manager

    Nous utilisons le service appelé Google Tag Manager de Google. « Google » est un groupe d'entreprises composé de Google Ireland Ltd. (fournisseur du service), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ainsi que de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, et d'autres sociétés affiliées à Google LLC.

    Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google. Le Google Tag Manager est un service auxiliaire et ne traite lui-même les données à caractère personnel qu'à des fins techniquement nécessaires. Le Google Tag Manager assure le chargement d'autres composants qui, à leur tour, peuvent collecter des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données.

    Pour plus d'informations sur Google Tag Manager, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

    Veuillez noter que les autorités américaines, telles que les services de renseignement, pourraient avoir accès aux données à caractère personnel en vertu de lois américaines telles que le Cloud Act, qui sont inévitablement échangées avec Google en raison du protocole Internet (TCP) lors de l'utilisation de ce service.

  8. Analyse web par Google Analytics

    Ce site web utilise les fonctionnalités du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis.

    Google Analytics utilise des « cookies ». Il s'agit de fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.

    1. Anonymisation de l'IP

      Nous avons activé la fonction d'anonymisation de l'IP sur ce site web. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen avant la transmission aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Pour le compte de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour compiler des rapports sur les activités du site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et à l'utilisation d'internet à l'exploitant du site web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.

    2. Plugin de navigateur

      Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies par un paramétrage approprié de votre logiciel de navigation ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

    3. Opposition à la collecte de données

      Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d'opposition sera défini, qui empêchera la collecte de vos données lors de futures visites de ce site web :
      .

      Pour plus d'informations sur la gestion des données utilisateur chez Google Analytics, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

    4. Traitement des données sur commande

      Nous avons conclu un contrat de traitement des données sur commande avec Google et appliquons intégralement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.

    5. Caractéristiques démographiques dans Google Analytics

      Ce site web utilise la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cela permet de créer des rapports contenant des informations sur l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google ainsi que de données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment via les paramètres d'annonces de votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics comme indiqué dans la section « Opposition à la collecte de données ».

  9. Newsletter

    1. Inscription à un abonnement à la newsletter

      Avec notre offre d'abonnement à une newsletter envoyée par e-mail, nous souhaitons vous faire parvenir rapidement des offres et informations actuelles. La nature et l'étendue des données collectées à cette occasion sont visibles dans le masque utilisé. Lors de l'inscription à une newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in prescrite par la loi. Cela sert d'une part à vérifier votre adresse e-mail et d'autre part à protéger contre les abus. En plus des informations que vous avez activement fournies, votre adresse IP utilisée lors de l'inscription est également enregistrée. Cela se fait pour des raisons de sécurité juridique et pour protéger contre l'utilisation abusive de vos données d'inscription. Les données personnelles activement collectées lors de l'inscription servent exclusivement à l'envoi de la newsletter ainsi qu'à l'adresse correcte de votre personne. De plus, les abonnés d'une newsletter peuvent être informés par e-mail dès que des modifications sont apportées au système du service de newsletter, aux dispositions légales relatives au fonctionnement du service de newsletter ou à la gestion des données personnelles des abonnés à la newsletter. Les données personnelles des abonnés à la newsletter ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la conservation des informations que vous avez activement fournies.

    2. Suivi de la newsletter

      Lors de l'envoi de la newsletter, nous utilisons des techniques qui nous permettent de détecter quand une newsletter est ouverte et quels liens dans la newsletter sont cliqués. Ces données sont collectées automatiquement et servent à des fins statistiques internes, qui permettent de reconnaître le succès d'un envoi de newsletter. Ainsi, nous pouvons concevoir les newsletters suivantes de manière encore plus optimale et les adapter aux souhaits d'information de nos abonnés. Ces données liées à l'utilisateur ne sont pas transmises à des tiers. Après une désinscription d'un abonnement à la newsletter, l'abonné à la newsletter est marqué comme inactif et n'est plus pris en compte dans les envois et statistiques suivants. Une suppression de la liste des abonnés actifs ou inactifs à la newsletter peut être demandée à tout moment.

    3. Enregistrement de cookies et d'identifiants de session

      Notre site utilise des cookies (court fichier texte) pour garantir un fonctionnement sûr, optimal et convivial. Certaines fonctions de notre offre de site web perdent leur fonctionnalité sans la possibilité d'enregistrement de cookies. Par exemple, le contenu d'un panier d'achat dans un système de boutique ou l'enregistrement d'informations déjà fournies dans un formulaire de contact sont enregistrés dans un cookie. Étant donné qu'un fonctionnement sans problème de notre site web n'est pas possible sans cookies, vous acceptez l'enregistrement de cookies par votre navigateur utilisé sur votre système informatique en consultant nos pages. Après avoir visité nos pages, vous pouvez consulter le cookie généré sur votre système et également le supprimer directement. Lors de la première visite de nos pages, vous êtes informé de l'utilisation de cookies par un avis correspondant. À ce moment, vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en quittant notre site web. En désactivant l'enregistrement de cookies dans votre navigateur, il se peut que toutes les fonctions de notre offre internet ne puissent pas être utilisées.

      L'identifiant de session ne contient aucune donnée personnelle. Il est seulement établi qu'un utilisateur indéterminé accède à notre site web. L'identifiant de session n'est conservé que pendant la durée de la visite du site web. Après avoir quitté notre site web en fermant la fenêtre du navigateur ou en passant à un site web étranger indéterminé, cet identifiant de session est supprimé.

  10. Boutique

    Une partie de notre offre web est une boutique en ligne. La connexion à notre serveur est établie via un protocole SSL, de sorte que vous pouvez être sûr que vos informations ne peuvent pas être consultées par des tiers ou que le contenu de la page affiché provient d'un serveur étranger. Vos informations nécessaires à une commande sont utilisées exclusivement à cette fin. Vos données personnelles sont utilisées pour enregistrer le processus de commande, facturer la commande et expédier la marchandise commandée, également sous forme numérique. Une transmission de vos données a éventuellement lieu au prestataire de services de paiement que vous pouvez déterminer vous-même au cours du processus de commande, ainsi qu'éventuellement à un prestataire de services d'expédition qui livre la marchandise commandée chez vous.

    1. Formulaires d'inscription aux événements

      Un processus d'inscription particulièrement convivial aux événements sur notre site web vous permet, à vous et à nous, une gestion confortable de ces rendez-vous. Les informations fournies lors de l'inscription à un événement, un cours ou une formation continue permettent un dialogue nécessaire pour gérer les confirmations, les listes d'attente, les listes de participants. L'établissement d'une facture pour un événement réservé fait également partie de cette gestion. Nous conservons les données de la manière prescrite par la loi. Une suppression de vos données est possible à tout moment, dans la mesure où les dispositions légales ne prescrivent pas d'autres délais de conservation ou si vos données sont nécessaires au traitement d'un processus actif tel que l'inscription à une prestation payante. Vos informations personnelles servent exclusivement à cette fin et ne sont en aucun cas rendues accessibles à des tiers. Vous pouvez obtenir sur demande un accès aux données enregistrées chez nous à cette fin.

      Si nous prenons des mesures qui sont soumises à l'obligation d'information conformément au RGPD, nous mettrons à jour cette déclaration de protection des données avant la mise en œuvre de ces mesures.

      Nous espérons avoir répondu à vos questions concernant notre gestion de vos données avec cette déclaration. Si vous avez des questions spécifiques supplémentaires, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail.

  11. Droits de la personne concernée

    Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

    1. Droit d'accès

      Vous pouvez demander au responsable une confirmation indiquant si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous.

      Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable des informations sur les éléments suivants :

      • les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
      • la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;

      Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

      Ce droit d'accès peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible la réalisation des finalités de recherche ou de statistique ou de la compromettre gravement et où la limitation est nécessaire à la réalisation des finalités de recherche ou de statistique.

    2. Droit de rectification

      Vous avez un droit de rectification et/ou de complétude vis-à-vis du responsable, dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

      Votre droit de rectification peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible la réalisation des finalités de recherche ou de statistique ou de la compromettre gravement et où la limitation est nécessaire à la réalisation des finalités de recherche ou de statistique.

    3. Droit à la limitation du traitement

      Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

      1. si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
      2. le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
      3. le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
      4. si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur vos motifs.

      Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, à l'exception de leur conservation, qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

      Si la limitation du traitement a été limitée selon les conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

      Votre droit à la limitation du traitement peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible la réalisation des finalités de recherche ou de statistique ou de la compromettre gravement et où la limitation est nécessaire à la réalisation des finalités de recherche ou de statistique.

    4. Droit à l'effacement

      1. Obligation d'effacement

        Vous pouvez exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, et le responsable du traitement est tenu d'effacer ces données sans délai, si l'un des motifs suivants s'applique :

        1. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
        2. Vous retirez votre consentement sur lequel se fonde le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) ou à l'article 9, paragraphe 2, point b). a du RGPD et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
        3. vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD. 2 RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement.
        4. Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
        5. L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
        6. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

      2. Information aux tiers

        Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu, en vertu de l'article 17, paragraphe 1, de la loi sur la protection des données, d'en informer la personne concernée, il est tenu de le faire. 1 RGPD, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel.

      3. Exceptions

        Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

        1. à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
        2. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
        3. pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
        4. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
        5. à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

    5. Droit à l'information

      Si vous avez fait valoir le droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement de données, ou cette limitation du traitement, à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins que cela ne se révèle impossible ou n'exige des efforts disproportionnés.

      Vous avez le droit d'être informé par le responsable du traitement de ces destinataires.

    6. Droit à la portabilité des données

      Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

      1. le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; et
      2. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

      Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et droits d'autrui ne doivent pas en être affectés.

      Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

    7. Droit d'opposition

      Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), de la loi sur la protection des données. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

      Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

      Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

      Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

      Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE.

      Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l'article 89, paragraphe 1, du RGPD.

      Votre droit d'opposition peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de recherche ou de statistiques et où la limitation est nécessaire pour atteindre ces objectifs de recherche ou de statistiques.

    8. Droit de retirer le consentement en matière de protection des données

      Vous avez le droit de retirer votre consentement en matière de protection des données à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

    9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

      Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s'applique pas si la décision :

      1. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement ;
      2. est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
      3. est fondée sur votre consentement explicite.

      Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes n'aient été prises.

      Dans les cas visés aux points 1 et 3, le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, y compris au minimum le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

    10. Droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

      Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

      L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe le plaignant de l'état d'avancement et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.